Nekolor

Conditions générales de vente

Identification de l’entreprise

Entreprise NEKOLOR MARKET
Enseigne : « NEKOLOR »
Registre du commerce et des sociétés : Libourne, numéro : 79410179000010
Siège social : 11 rue Churchill Roosevelt, 33350 Sainte-Terre.
nekolor@orange.fr
Ci-après dénommée « NEKOLOR »

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre « NEKOLOR » et toute personne physique ou morale dénommée ci-après « l’acheteur », souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.nekolor.com.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « NEKOLOR ».

NEKOLOR  se réserve le droit  de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.

Lorsque l’acheteur est commerçant, il est convenu de porter tout litige relatif à une ou plusieurs commandes, et à défaut de règlement amiable, devant les tribunaux de Libourne relevant de la cour d’appel de Bordeaux. 

Article 3 – Caractéristiques des biens proposés

Le produit proposé par « NEKOLOR » est une maison pour chat en carton prédécoupé, qui peut être imprimée et prête à colorier.

Les photographies du produit  sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

Article 4 – Offre proposée  

Le produit proposé est destiné aux animaux.

L’acheteur, en validant sa commande, accepte la condition selon laquelle l’utilisation du produit sera faite dans le respect de la santé et de l’intégrité de l’animal ou des animaux qui en auront l’utilisation.

L’acheteur en validant sa commande confirme qu’il s’engage à respecter cet accord.

Article 5 – Commande

Toute commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’acheteur qui souhaite acquérir un ou plusieurs produits doit obligatoirement remplir un formulaire à l’aide des indications fournies sur le site.

Les informations ainsi communiquées feront foi de l’engagement et de l’identité de l’acheteur.

Dès validation du paiement par l’acheteur, la commande est enregistrée. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le récapitulatif de la commande est affiché à l’écran et envoyé par email à l’adresse électronique indiquée par l’acheteur. Cette confirmation tient lieu d’engagement.

L’annulation de la commande sur simple demande écrite n’est possible que jusqu’au débit du paiement. Au-delà, il pourra être fait application du droit de retour.

Article 6 – Tarifs

Le prix des produits mentionné sur le site, est exprimé en euro TTC, hors frais de livraison. Il tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté sur le prix des produits.

« NEKOLOR » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix du produit au jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 7 – Paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués soit :

  • par chèque bancaire tiré sur une banque française à l’ordre de NEKOLOR, adressé à NEKOLOR, 11 rue Churchill Roosevelt, 33350 SAINTE-TERRE, le traitement de la commande ne sera effectué qu’après encaissement de celui-ci.
  • par carte bancaire par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL  »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau, le compte de l’acheteur sera débité lors de la commande.

À la demande de l’acheteur, il peut être adressé une facture.

Article 8 – Clause de réserve de propriété

« NEKOLOR » conserve l’entière propriété des produits commandés jusqu’à complet paiement du prix facturé, frais de livraison compris s’il y a lieu.

Article 9 – Livraisons

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison ; ces derniers, pour autant que les livraisons aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après, sont indiqués sur le bon de commande.

Les livraisons sont faites par voie postale à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « NEKOLOR ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation doit être formulée auprès du transporteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Article 10 – Aire géographique 

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 11 – Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de leur commande.

Article 12 – Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Après réception du produit, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Myriam SIGNAC/NEKOLOR, 11 rue Churchill Roosevelt, 33350 SAINTE-TERRE  dans un délai de quinze après la livraison.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés des notices et d’un RIB.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximum de quinze jours.

Article 13 – Responsabilité 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 14 – Données à caractère personnel 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

« NEKOLOR »  s’engage à ne pas transmettre les informations collectées à des tiers.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 15 – Archivage – Preuve 

« NEKOLOR »  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de « NEKOLOR » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 – Force majeure

La responsabilité de « NEKOLOR » ne peut être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans les présentes Conditions Générales de vente résulte d’un cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, les attentats et tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.